Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Evolution du régime du cumul d'activités
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du 01 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transmanche
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement du registre national des cancers
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale municipale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Formation professionnelle des agriculteurs et ressources du fonds VIVEA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique énergétique française face aux normes européennes
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance de la Nation envers les harkis
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences des récentes modifications du code de la santé publique et du code de déontologie des sages-femmes
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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