Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
- Publiée
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Arrêt du financement des centres de santé participative
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Statut AVS
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
- Publiée
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Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
- Publiée
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Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Publiée
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Développement de l'agrivoltaïsme en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du changement des heures creuses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Crise laitière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Publiée
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Entrisme et listes communautaires municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance des aidants familiaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Agrément sanitaire et compostage de proximité
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Publiée
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Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Julien Odoul RN
- Publiée
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Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Publiée
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Remplacement des dalles numériques dans les véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)