Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Recul en matière de souveraineté numérique
- Publiée
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- · 91 jours
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Accès à internet en zone rurale
Richard Ramos Dem
- Publiée
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- · 133 jours
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Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Dispositif d'aides publiques aux entreprises
- Publiée
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- · 63 jours
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Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Inflation des coûts dans le BTP
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
- Publiée
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- · 35 jours
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Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Globecast en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Délivrance des états hypothécaires
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
- Publiée
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Palantir est un ennemi national
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Publiée
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Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de l'obligation de facturation électronique
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ?
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Transparence dans le secteur funéraire
- Publiée
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Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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- · 84 jours
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Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
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Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
- Publiée
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- · 175 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Publiée
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Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Orientation des aides en matière de chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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