La Navette Chercher
Menu

Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

214 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 98 jours en médiane.

Questions écrites
214dont 81 avec réponse
Délai médian de réponse
98 jourssur 81 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
129sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

214 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)