Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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528 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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528 questions · les dernières publiées d'abord
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AESH-Éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Référentiel formation SES
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Températures dans les établissements scolaires
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction du poids des cartables scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Orientation des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Élaboration de la carte scolaire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge du handicap en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Référentiel de formation des enseignants de SES
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Reforme de l'enseignement du SES
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Temps d'enseignement perdu
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Crise du métier d'AESH
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Usage de la solution de vie scolaire Pronote
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Contrôles dans les établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Importance du dispositif des décharges de direction à Paris
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Décharges de direction à Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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