Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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528 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
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- 528dont 285 avec réponse
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- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
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528 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
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- Éducation nationale
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- · 161 jours
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Revalorisation du statut des ATSEM
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 98 jours
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Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projets de fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Usage du numérique dans l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Éducation - carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Situation alarmante des écoles orphelines
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 168 jours
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Fermeture d'école et accord du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Transmettre la mémoire en milieu scolaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 77 jours
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Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences envers les enfants dans le périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Accès à l'éducation en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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École inclusive et reconnaissance des AESH
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 63 jours
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Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 161 jours
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Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Éducation - Collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Recrutement des enseignants dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)