Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatQuestions au Gouvernement
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126 questions correspondent à ces filtres : 126 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 126 (51 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 126dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 61sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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126 questions · les dernières publiées d'abord
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Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante
- Publiée
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Ventes en ligne en direct
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Facturation électronique - conséquences pour les TPE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction des siphons en cuisine
- Publiée
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Situation des CTRC
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des CTRC
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés agences de voyages conflit Iran
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Publiée
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Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation économique des agences de voyages de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fragilisation des entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe des profits distributeurs carburant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fraude à la taxe soda
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
- Publiée
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Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Fermeture des commerces
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Encadrement juridique du métier de travel planner
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme du titre-restaurant
- Publiée
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Difficultés rencontrées par la filière française du cuir
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Commerce de jouet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Nuisances du démarchage téléphonique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fermeture des commerces de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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