Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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- · 231 jours
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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- · 154 jours
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Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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- · 91 jours
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Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
- Publiée
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- · 147 jours
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Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des orthophonistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical
- Publiée
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Mesures urgentes pour les orthophonistes
- Publiée
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Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Publiée
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Inquiétudes des orthophonistes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »
- Publiée
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Recouvrement pensions alimentaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
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Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Publiée
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Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Remboursement des soins en socio-esthétique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Cumul emploi retraite
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Réduction de la pauvreté
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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- · 91 jours
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Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance d'une Journée nationale en hommage aux personnels des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Décrets relatifs à AME
- Publiée
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Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Publiée
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Réforme des retraites : décrets en attente
- Publiée
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- · 203 jours
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Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
- Publiée
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Rémunération des MJPMI
- Publiée
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- · 105 jours
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Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
- Publiée
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- · 196 jours
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Droit à la retraite RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sans-abrisme des enfants
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Enfants sans-abris
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Télétravail franco-belge
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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