Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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29 questions correspondent à ces filtres : 29 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 29, en 108,5 jours en médiane.
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Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
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- · 161 jours
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Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
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- · 168 jours
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
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- · 77 jours
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Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
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- · 126 jours
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Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Stéphane Lenormand LIOT
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- · 35 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Sandrine Rousseau EcoS
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- · 154 jours
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Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Antoine Armand EPR
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- · 49 jours
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Forte augmentation des cambriolages
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Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
Edwige Diaz RN
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- · 168 jours
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Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
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- · 49 jours
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Construction d'un nouveau commissariat à Calais
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- · 21 jours
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Changement de statuts SPV - formation
Alexis Jolly RN
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- · 42 jours
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Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
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- · 182 jours
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Sépultures en enfeus
Elie Califer SOC
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- · 119 jours
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Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso EPR
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- · 21 jours
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Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Sandra Regol EcoS
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- · 28 jours
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Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
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- · 63 jours
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Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
Michel Lauzzana EPR
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- · 77 jours
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Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
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- · 126 jours
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Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Didier Le Gac EPR
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- · 70 jours
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Répression transnationale
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- · 77 jours
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Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
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- · 105 jours
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Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
Julien Gokel SOC
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- · 112 jours
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Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
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- · 105 jours
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Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
Serge Muller RN
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- · 112 jours
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Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Edwige Diaz RN
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- · 126 jours
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Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
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- · 126 jours
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Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
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- Ministère
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- · 126 jours
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Recrudescence des vols de chiens
Edwige Diaz RN
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- · 119 jours
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