Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
6 992 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Publiée
-
Dégradation de la santé mentale des jeunes
- Publiée
-
Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité
- Publiée
-
Arrêt financement Asalée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
-
Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.
François Ruffin EcoS
- Publiée
-
Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
-
Évolution du financement des politiques sociales départementales
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Situation de la forêt amazonienne
Anna Pic SOC
- Publiée
-
Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine
- Publiée
-
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
Stéphane Travert EPR
- Publiée
-
Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité
- Publiée
-
Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
- Publiée
-
Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application de l'amendement « Creton »
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
-
Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
-
Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
-
Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Absence d'UHSA en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pénurie de gynécologues médicaux
Sophie Mette Dem
- Publiée
-
Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
- Publiée
-
Application de la loi du 27 juin 2025
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
-
Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
-
Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
-
Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
-
Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
- Publiée
-
Fiscalité des dons alimentaires en nature
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
-
Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
Yannick Monnet GDR
- Publiée
-
Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
-
Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
- Publiée
-
L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
-
Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
- Publiée
-
Respect effectif de la liberté académique
Maxime Michelet UDR
- Publiée
-
Effondrement du niveau scolaire en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Pour une interdiction de l'hippophagie
Éric Pauget DR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)