Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
6 992 questions · les dernières publiées d'abord
-
Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des suites numériques des collectivités territoriales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Démantèlement de l'IRES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
-
Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Utilisation des passages piétons à des fins de communication
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Transport sanitaire privé
- Publiée
-
Situation du transport sanitaire privé
- Publiée
-
Situation de la périnatalité et néonatologie en France
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
-
Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
-
Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
- Publiée
-
Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action
Richard Ramos Dem
- Publiée
-
Désertification médicale en dermatologie
- Publiée
-
Dégradation de la situation économique des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression de la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
- Publiée
-
Dysfonctionnements de la Cipav
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Publiée
-
Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
- Publiée
-
Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)