Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Fraude à la taxe soda
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Établissement d'une servitude sur le domaine public
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Gel des rémunérations et hausse des coûts : l'impasse des métiers de l'aide à domicile
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Dérives du système de formation de pilotes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Objectifs de développement du photovoltaïque
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Inclusion des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics dans les aides face à la hausse du gazole non routier
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
-
Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens alloués à l'accompagnement sanitaire et social du monde agricole et rural
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Devenir du site Ziegler au Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Remboursement de la propagande électorale aux candidats des communes de moins de 1 000 habitants
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des opérations de dragage
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Place du programme Leader dans les négociations européennes en cours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles
Vincent Éblé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation des services des impôts des particuliers
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage sur le tissu associatif en Haute-Vienne et en Nouvelle-Aquitaine
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)