Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Acétamipride
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Calamités agricoles dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Hantavirus
- Posée en séance
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Situation en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Hantavirus
Élise Leboucher LFI-NFP
- Posée en séance
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Hantavirus
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
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Relations avec l’Algérie
Julien Odoul RN
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Hantavirus
- Posée en séance
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Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Propriété et litiges de voisinage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du modèle français du handisport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des Français face aux fuites de données
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Maintenir les moyens de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Convention d'objectif et de gestion MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Surpopulation carcérale à Albi
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Droit de timbre et accès à la justice
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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