Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
-
Jeunesse, ruralité et vie étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 43 jours
-
Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 125 jours
-
Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Quand le silence répond à l'urgence au 115
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
-
Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
-
Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
-
Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 55 jours
-
Lutte contre le harcèlement scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Respect du devoir de mémoire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Pollution aux substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans la vallée de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation sécuritaire au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Mise en place du dispositif « passeport pour le retour »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Permission de sortie des détenus les plus dangereux
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Polémique à l'université Lyon-2
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Narcotrafic à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
Dominique Vérien UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Pour porter la paix face aux bellicistes
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Pollutions éternelles à l'étang de Berre
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation de la société Exaion
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Modalités de calcul de la taxe foncière
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
-
Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Posée en séance
-
Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Posée en séance
-
Situation en Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
-
Lutte contre l'islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Projet de loi de finances pour 2026
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
-
Propos du chef d’état-major des armées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Posée en séance
-
Groupuscule la Digue
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Posée en séance
-
Projet de loi de finances pour l’année 2026
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
-
Violences faites aux enfants
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
-
Taxe foncière
- Posée en séance
-
Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Posée en séance
-
Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)