Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 133 jours
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Actualisation de la rémunération des MTT
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
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NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Matthias Tavel LFI-NFP
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Importation de véhicules chinois
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- · 77 jours
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Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Double imposition - CFE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mission de l'OFII
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Insécurité à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transmission des droits au CPF entre conjoints
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
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Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Cumul d'activités des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Délais excessifs de passage du permis de conduire
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille
- Publiée
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- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Création d'un diplôme d'herboriste
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Délai de traitement des demandes de naturalisation
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
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- Relations avec le Parlement
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- · 294 jours
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Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse
Paul Molac LIOT
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Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
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- Éducation nationale
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- · 77 jours
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Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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- Éducation nationale
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Atteintes à l'indépendance de la recherche
Jean-Louis Roumégas EcoS
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Classement en REP+ des collèges
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement de l'enseignement agricole privé
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- Réponse
- · 56 jours
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Stop aux dispositifs armée-école
Jérôme Legavre LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation enseignants
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- Éducation nationale
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Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Élise Leboucher LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre la pédocriminalité
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grave dégradation de la protection de l'enfance en France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Soutien aux missions locales
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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La pérénnisation du dispositif TDZLC et la levée des contraintes sur les EBE
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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