Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Situation du service public des examens du permis de conduire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Restitution des restes humains à l'Algérie
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réduction de la durée des cours dans le secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
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Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 29 jours
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Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Reconnaissance des diplômes de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des cités en rénovation ou en destruction
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 29 jours
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Mise à mal de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Maladie de Charcot et parution des décrets d'application
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'industrie française et de l'entreprise Brandt
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conversion de la centrale de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Préparation de l'État à la dénatalité
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Réponse à la crise viticole
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Messages hostiles à la police à Lyon et Marseille
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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France 2030 et financement des dépenses d'avenir
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dépendance européenne aux terres rares chinoises
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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120e anniversaire de la loi sur la laïcité
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'électricité en France
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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120 ans de la loi de 1905
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
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Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Posée en séance
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Fermeture de Maison Colibri
- Posée en séance
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Abattage administratif total de troupeaux
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
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Fraudes sociales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès aux soins
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Revue stratégique américaine
Sabine Thillaye Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Précarité énergétique
- Posée en séance
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Laïcité à l’école
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Anniversaire de la loi de 1905
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Économie corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
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Concert du 31 décembre à Paris
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Médecine de ville et article 24 du PLFSS
- Posée en séance
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Transition énergétique
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quotas de pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Politique fiscale
- Posée en séance
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