Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
-
Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Immatriculation des véhicules d'époque
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
-
Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne
- Publiée
-
Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
-
Utilisation des colliers électriques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
-
Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Retard de publication du décret "aller-vers"
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Accès aux droits
- Publiée
-
Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Pérennité du dispositif des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
La filière française de la spiruline en danger
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement de France services agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
-
Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
-
Industrie automobile
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Projet de décret « Rivage »
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Modernisation de l’État et cybersécurité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Congés parentaux
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
-
PFAS dans l’eau potable
- Posée en séance
-
Sommet européen sur les avoirs russes
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
-
Agriculteurs des zones intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Posée en séance
-
Plateformes chinoises d’achat en ligne
Romain Eskenazi SOC
- Posée en séance
-
MaPrimeRénov’
Karen Erodi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Impact des industries créatives et culturelles françaises
Céline Calvez EPR
- Posée en séance
-
Mécanisme de relocalisation des migrants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 301 jours
-
Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 280 jours
-
Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)