Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Reprise des habilitations funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mouvement de grève des médecins libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lipœdème
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Erasteel : un fleuron à sauver
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
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Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mutuelle obligatoire des agents publics
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Situation financière de CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Facturation des journées d'hospitalisation
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Référentiel formation SES
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Températures dans les établissements scolaires
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction du poids des cartables scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation et avenir de la centrale de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Crise agricole et état des lieux de la DNC
Sophie Pantel SOC
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- Réponse
- · 217 jours
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Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Procédure et modalités de défusion de deux communes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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