Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 694 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les violences sexistes à destination des femmes de plus de 60 ans
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 126 jours
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Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Comédiens de doublage et intelligence artificielle
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 322 jours
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Alerte sanitaire sur les oeufs ukrainiens
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Taxe d'aménagement et difficultés des conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 203 jours
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Frais supportés par les aidants lors de l'hospitalisation d'un proche
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Guichet unique des formalités des entreprises et vérification des qualifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Rapport sur la situation de la circonscription consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des producteurs français de tomates cerises et concurrence des importations
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi et ses conséquences sur les missions locales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Facture électronique pour les petites entreprises
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Crise de la production de tomates cerises françaises
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge des travaux de voiries complémentaires suite à l'enfouissement de canalisations de gaz naturel
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 364 jours
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Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
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Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Installation illégale du réseau de la fibre optique Orange à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 78 jours
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Respect de la dignité des défunts lors des transports aériens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 174 jours
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Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 90 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 41 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Recouvrement et reversement des sommes dues aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 258 jours
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Nécessité de l'entretien du viaduc de Morlaix
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Mauvaise perception par l'État de la taxe d'aménagement
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan de lutte contre les PFAS
Else Joseph Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Collecte de la taxe d'aménagement
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Différence de DGF entre communes rurales et urbaines
Bruno Belin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Lutte contre les maladies infectieuses bovines
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurité des musées après le vol au Louvre
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Manque de justice fiscale dans le PLF pour 2026
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique du ministre de l'intérieur en matière d'immigration
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation du métayage
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Vie chère en Outre-mer
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mesures contenues dans le budget pour 2026
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Besoin de protéger l'État de droit et l'indépendance de la justice
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Vol au Louvre
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de la réforme des retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)