Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Validisme au sein de la fonction publique
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Pénurie d'AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Double imposition injustifiée
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Amélioration du régime MSA
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Chute des constructions de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Traumatisme et soutien psychologique en détention
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière critique de l'ADAES44
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Composition du corps délibérant de la cour d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Égalité des chances au concours de l'INSP
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Rémunération des collaborateurs de cabinet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Gleeden hors-la-loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Statut du brevet national de pisteur-secouriste
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Situation alarmante du service public du permis de conduire
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Stop au déclassement de la voie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinaire
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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