Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'incidents (violences, insultes, agressions, menaces) recensés dans les collèges et lycées de la 3e circonscription du Pas-de-Calais au cours de l'année 2024. Il souhaite obtenir, pour cette période, le nombre total d'incidents recensés par les établissements concernés dans cette circonscription, la ventilation de ces incidents par type (violences physiques, violences verbales/insultes, menaces) et le nombre d'élèves et de personnels concernés par ces faits.

Garantir un climat scolaire serein est essentiel pour permettre aux élèves de se concentrer sur leurs apprentissages et aux équipes éducatives d'assurer leurs missions. Aucun acte qui porterait atteinte à la sécurité et au bien-être des personnels et des élèves ne saurait être toléré, pas plus qu'aucune violence, menace, pression, contestation d'enseignement n'a sa place au sein de l'école de la République. Le ministère de l'éducation nationale est engagé au quotidien pour que la sécurité de chacun soit en permanence assurée au sein des établissements. Le traitement des sujets de sécurité et la coordination avec les autres services de l'État et partenaires ont été renforcés par la création des services de défense et de sécurité académiques par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025. De même, des mesures ont été adoptées à travers les plans ministériels pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires d'avril 2024 et pour la tranquillité scolaire de décembre 2024. La politique de signalements des faits les plus graves a été également renforcée, notamment grâce à l'utilisation de l'application « Faits établissement », destinée à recueillir les signalements effectués par les chefs d'établissement et les directeurs d'école ou les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré (IEN). Le décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés a introduit dans le code de l'éducation l'obligation pour les chefs d'établissement privé sous contrat et hors contrat d'informer sans délai les services compétents de l'éducation nationale « de tout fait de violence dont les élèves ou les personnels de l'établissement sont victimes ainsi que de tout fait grave impliquant une mise en danger de la sécurité ou de l'intégrité physique ou morale des élèves ou des personnels ». Cette information s'effectue via l'application Faits établissement. Le dialogue avec les recteurs et rectrices d'académie permet d'échanger sur les enjeux de sécurité et sur l'action menée localement par les services de l'éducation nationale.