Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Protection des personnels dépositaires de l'autorité publique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Filières industrielles de l'Oise face aux suppressions d'emplois récentes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les occupations illégales dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et application par décret de la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire
- Publiée
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Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Choix de VMware par la CNAF
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Non-recours aux prestations sociales
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pénurie de Repatha et Praluent en France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19
- Publiée
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Baisse des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Question des cyberviolences
- Publiée
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Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Cancer du sein : date de publication des décrets
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
- Publiée
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Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde)
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers
- Publiée
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Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
Pascale Got SOC
- Publiée
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Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel
- Publiée
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Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu
- Publiée
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Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Recours au capital décès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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