Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
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Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact
- Publiée
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Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un »
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction des contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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École vétérinaire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Dispositions suite aux blocages des exportations bovines
- Publiée
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Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mesures pour lutter contre le racisme dans la police
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Économie circulaire-REP jouets
- Publiée
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Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
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Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb
- Publiée
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Vente d'alcool aux mineurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allocation de rentrée scolaire
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des captages d'eau sensibles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation critique des pêcheurs de civelles
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
- Publiée
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
- Publiée
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Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Loi sur les Licence IV en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
- Publiée
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)