Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des ambulanciers SMUR
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
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Dématérialisation et rôle des maisons France Services
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formations privées trompant les étudiants
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
- Publiée
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Rupture des soins orthophoniques
- Publiée
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Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Assurer des financements pérennes aux associations
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement de l'accès aux dialyses à domicile
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Sécurité des meublés de tourisme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
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Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sevrage aux psychotropes et prise en charge
- Publiée
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