Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Élaboration de la carte scolaire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Centrales nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déblocage PER - PERP
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chiffres vols animaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Restrictions chinoises sur le porc français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Crise de la filière de production de la tomate cerise française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 203 jours
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Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Perspectives d'évolution de la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 280 jours
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Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien financier des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 70 jours
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Décret concernant les dispenses de procédure pour les marchés de commande publique de moins de 100 000 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 112 jours
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Insuffisance des postes pour favoriser l'enseignement des langues régionales, et notamment l'occitan
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 266 jours
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Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences économiques et sociales
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de la formation médicale continue
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'enseignement agricole privé
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 266 jours
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