Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de publication des rapports prévus concernant l'évaluation de la législation applicable aux chiens dangereux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prothèses dentaires d'importation et distorsion de concurrence
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la présence postale en milieu rural
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pénurie d'orthophonistes
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité nationale des personnels éducatifs
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Transports sanitaire effectué par les taxis
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des militants kurdes
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de prise en compte des périodes de service national
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens TUC et assimilés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des responsables administratifs des CPP
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Allocation chômage des accueillants familiaux
- Publiée
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Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
- Publiée
-
Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
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Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
-
Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
- Publiée
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Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des cyberattaques envers le service public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Limites dans le développement de l'alternance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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AME : conditions d'identification des bénéficiaires
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques
- Publiée
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Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches
- Publiée
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Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
-
Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
-
AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)