Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
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Amendes à l'encontre des ambulanciers
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Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies
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Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
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Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
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Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
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Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
Daniel Labaronne EPR
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Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
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- Europe et affaires étrangères
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- · 112 jours
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Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
Bertrand Sorre EPR
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- Justice
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- · 91 jours
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Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
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- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice
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- Ministère
- Justice
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- · 91 jours
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Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
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- Travail et solidarités
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- · 147 jours
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Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Hervé Saulignac SOC
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- Travail et solidarités
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- · 154 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
Françoise Buffet EPR
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Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
Yannick Monnet GDR
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- · 112 jours
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Statut des correspondants de presse locale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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- · 21 jours
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Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 112 jours
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Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Action diplomatique française et situation politique au Togo
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
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- Intérieur
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- · 126 jours
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Alerte sur les conditions de travail des policiers
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- Intérieur
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- · 245 jours
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Pénurie de médicaments
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Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
Hervé Saulignac SOC
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Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
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Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
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École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH
Karen Erodi LFI-NFP
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Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
Max Mathiasin LIOT
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Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
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Zone police à Dumbéa
Nicolas Metzdorf EPR
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Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
Max Mathiasin LIOT
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Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Offre de soins à Bourail
Nicolas Metzdorf EPR
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Lycée agricole La Foa
Nicolas Metzdorf EPR
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Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
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Contribution française au fonds mondial
Anna Pic SOC
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Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
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Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
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Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
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Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Charles de Courson LIOT
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Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
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Raréfaction préoccupante de l'offre locative
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Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
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Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
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Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
Damien Girard EcoS
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Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
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Erasteel : un site stratégique menacé
Jorys Bovet RN
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Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
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- Action et comptes publics
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