Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions correspondent à ces filtres : 1 034 questions orales sans débat.
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Encadrement des sorties des auteurs de meurtre déclarés pénalement irresponsables
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 48 jours
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Statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sous-financement des hôpitaux publics, à l'exemple de la situation d'urgence du centre hospitalier Erdre et Loire d'Ancenis
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 146 jours
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Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plan de cession des activités de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Entraves administratives relatives au renouvellement des titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre du plan « New Deal mobile » et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de France
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Installation d'une imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier de Chauny
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en place d'un plan d'action d'urgence pour réduire l'exposition de la population au cadmium
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 62 jours
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Situation de la filière viticole
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 62 jours
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Chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
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Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Retards de publication des décrets d'application
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Conséquences du durcissement des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Ahmed Laouedj RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 27 jours
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Urgence à clarifier la politique forestière nationale et signature du contrat entre l'État et l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Augmentation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 153 jours
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Publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Situation préoccupante de la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Difficultés de remboursement des frais de justice
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Concurrence entre l'aéroport de Biarritz Pays Basque et l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 55 jours
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Cohérence du plan d'électrification et pérennisation de l'ingénierie territoriale
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 160 jours
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Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Épreuves du baccalauréat au Mali
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 55 jours
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Menace sur la récolte de betteraves sucrières 2026 pour cause d'invasion des pucerons
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Médaille du travail des travailleurs handicapés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Changement d'appellation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Maisons France Autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Répondre à l'obsolescence réglementaire des installations photovoltaïques en « intégration au bâti »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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