Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Fermetures industrielles dans l'Allier
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Désertification bancaire dans les départements ruraux
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Modalités d'élaboration par l'État d'un contrat de licence de marque pour les productions cinématographiques
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 85 jours
-
Rapport sur avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
-
Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
-
Situation de l'agriculture méditerranéenne
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
-
Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
-
Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
-
Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Conditions d'accueil des docteurs juniors en centre de santé
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Reconnaissance des « Santons de Provence »
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 153 jours
-
Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
-
Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Surpopulation carcérale en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Carte scolaire 2026/2027
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir des unités de valorisation énergétique et organique
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
-
Régime de compensation dans le calcul de l'artificialisation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
-
Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 13 jours
-
Submersion marine, érosion côtière et accompagnement des communes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
-
Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 76 jours
-
Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 76 jours
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Propagande électorale
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Statut des directeurs d'écoles
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des innovations thérapeutiques en psychiatrie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Dispositif d'assurance récolte et suppression de la moyenne olympique pour la viticulture
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Lutte contre les déserts pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de l'évolution a posteriori du capital social des structures porteuses de projets de construction d'unités de méthanisation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Différences de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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