Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contravention sanctionnant les nuisances sonores
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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France relance 2030
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Friche Jacob Delafon
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Crise migratoire Ceuta
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Tests antidrogue ministères
- Publiée
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Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Responsabilité financière des condamnés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Manque d'information abattage rituel
- Publiée
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Routes de l'Oise et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préservation des forêts et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations
Marie Récalde SOC
- Publiée
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Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Publiée
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Prise en charge des protections urinaires masculines
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cagnottes et impôts
- Publiée
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Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires
- Publiée
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Sécheresse dans l'Oise
- Publiée
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Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture annuelle des entreprises et congés payés
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Publiée
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Définition fiscale du livre
- Publiée
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Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins
- Publiée
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Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification des EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
Éric Pauget DR
- Publiée
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Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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