Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Publiée
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Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques
- Publiée
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Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle
- Publiée
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Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027
- Publiée
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Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
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Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Sur la baisse des budgets de VIVEA
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach
- Publiée
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Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
- Publiée
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Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
- Publiée
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
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Collecte des pneumatiques agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement du data poisoning : des mesures rapides sont nécessaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences suite au vol massif de données ayant affecté la direction générale des finances publiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux littorales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des prisons contre les drones
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Financement du prochain contrat de présence postale territoriale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires modifié
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération intercommunale et rétablissement de l'autonomie de gestion des communes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vérification de l'identité des plaisanciers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Situation urgente et particulièrement préoccupante de la Dallas International School
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de la majoration de durée d'assurance des sapeurs-pompiers volontaires au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Taxe mise en place par la Belgique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)