Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 809sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan des « quartiers de reconquête républicaine »
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Rupture de Colchicine
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en péril des formations en LSF
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manque de places suffisantes au sein des IME
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés persistantes liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences que subissent les seniors en EHPAD
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Protection archéologique subaquatique des Calanques
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cadre législatif sur la cryogénisation
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
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Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Envolée des loyers à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au logement - Immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Publiée
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Assistants familiaux : les oubliés du Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Publiée
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Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien en faveur de l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Publiée
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Reconversion professionnelle
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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