Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 809sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Saccage de la médiathèque Cabanis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
- Publiée
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Nouvelle convention TAP
- Publiée
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Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences de la nouvelle convention TAP
- Publiée
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Améliorer la prévention du cancer du sein
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité
Maud Petit Dem
- Publiée
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Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein
- Publiée
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Sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
- Publiée
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Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse préoccupante des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP
- Publiée
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Périmètre d'application de l'IFR
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés dans le secteur dentaire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Conventionnement CMP/orthophonistes
- Publiée
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Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ?
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Réforme de la police : consolider l'échelon zonal
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Création d'une direction générale de la police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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