Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Moratoire sur la pêche aux civelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Financement et continuité des missions du réseau des CCI
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 329 jours
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Fin programmée des munitions au plomb
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Évolution du dispositif 3919
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de l'interdiction des cépages interdits
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Échange de biens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Développement des Aqua Prêts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Persistance des dépôts sauvages d'ordures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 329 jours
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Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion du trafic de cigarettes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
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Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des dispositifs de « rattachement contractuel » utilisés par les plateformes numériques de travail.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Urgence à publier le décret d'application de l'article 34 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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