Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Clarification du cadre de la législation funéraire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pour le rétablissement du dispositif lycéen
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Situation budgétaire des EHPAD
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme annoncée de la taxe foncière
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
- Publiée
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Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Statut social des policiers municipaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des assistants de service social
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Annulations répétées d'examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Infractions commises par des ressortissants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Accueil des jeunes enfants à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du Réseau Canopé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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