Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des proches aidants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 322 jours
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Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
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Privatisation déguisée du domaine public maritime
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Rajeunissement des victimes du cancer du sein
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Terrasses et occupation du domaine public routier
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 224 jours
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 182 jours
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Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Projets d'hydrogène vert en Afrique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Doublement de la D2060
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Fusion du RSI au sein de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Visite médicale pour le permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage coordonné de drones en essaim
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Des moyens pour protéger les citoyens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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