Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Politique vaccinale contre la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Campagne anti-drogue en direction des jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Proches aidants
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Publiée
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Publiée
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Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Non-conformité des importations extra-européennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
Louise Morel Dem
- Publiée
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Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt
- Publiée
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Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cession de véhicule et infractions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Publiée
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Dispositif PRADO
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Publiée
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Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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