Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Ministère interrogé
- Culture
- Rubrique
- Associations et fondations
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En clair
Question écrite de Caroline Parmentier, publiée au Journal officiel le 16 déc. 2025. Réponse publiée le 7 avr. 2026, 112 jours plus tard.
- Délai de réponse
- 112 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale
La question
Mme Caroline Parmentier demande à Mme la ministre de la culture de lui faire connaître la liste des fondations et associations subventionnées par ses services pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025.
La réponse
La liste des associations et fondations subventionnées par le ministère de la culture figure chaque année en annexe du Jaune budgétaire « Effort financier de l'État en faveur des associations », publié à l'occasion du dépôt du projet de loi de finances. Le fichier en annexe reprend les données des Jaunes 2026, 2025 et 2024, lesquels correspondent respectivement aux années 2024, 2023 et 2022. Les données relative à l'année 2025 ne sont pas encore consolidées.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE11644
- Ministère interrogé (source)
- PO873669