Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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TEOMi : cas des personnes handicapées
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge du handicap en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Déconjugalisation de l'ASPA
- Publiée
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Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
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Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Îles françaises Hunter et Matthew
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Champs d'application du Pass Sport
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
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Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Réforme des titres-restaurant
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
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Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Exonération de taxe foncière du Village olympique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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