Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 238 jours
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Maladie de Lyme longue durée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme de la procédure d'appel civil
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Revalorisation du FONJEP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Projet d'arrêté sur la filière textile
- Publiée
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Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Publiée
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Maisons médicales de garde privées
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Élaboration de la carte scolaire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Centrales nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déblocage PER - PERP
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction des salons des chiots
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Chiffres vols animaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Broyage et gazage des poussins
Maud Petit Dem
- Publiée
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Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Restrictions chinoises sur le porc français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
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Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise de la filière de production de la tomate cerise française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 203 jours
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