Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modification des statuts de la fondation « Foyer Sainte-Constance » située à Metz
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution des acteurs du numérique au financement de la création
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Toxicité de la gomme des pneumatiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Remise en cause de la prise en charge des transports scolaires pour les enfants français en situation de handicap scolarisés en Belgique
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 77 jours
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Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Publiée
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Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Attaques de camions sur les aires d'autoroute
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Publiée
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Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Publiée
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Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Publiée
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Protection de la chrétienté en France
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Remise en cause des capacités de formation IFSI
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Généralisation du dispositif Asalée
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Versement de l'AJPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Augmentation des tarifs postaux pour la presse
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurité des ressortissants français en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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