Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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TVA des activités de montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation en Iran
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Androcur et autres progestatifs de synthèse
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Forfait cécité
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation du musée du Louvre à Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Promouvoir les solutions de télécommunications françaises
- Publiée
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Capgemini doit cesser toute activité avec ICE !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien aux propriétaires de locaux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP
- Publiée
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