Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution de la médaille militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien à la filière du réemploi
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Situation des ressourceries
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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REP TLC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Ouverture de certains commerces le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement du métier de tatoueur
- Publiée
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Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fuites de données touchant les chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de la filière forêt-bois en PACA
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Empreinte carbone et caisserie bois
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux
- Publiée
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Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Signalisation des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Préservation de l'Ascension automobile du Faron
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
-
Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Publiée
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Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Maud Petit Dem
- Publiée
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Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Filière viticole et difficultés des exploitations
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
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Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menace de suppression de 91 postes d'enseignants dans l'académie de Guadeloupe à la rentrée 2026
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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