Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Distribution de gaz et d'électricité et compétences
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Annonce de la mise en extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Encadrement de l'implantation des consignes automatiques de retrait de colis (lockers) en zones résidentielles
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Accompagnement des salariés face aux restructurations dans la grande distribution
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Continuité du service ferroviaire face aux aléas climatiques et adaptation du réseau
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Mobilisations agricoles et accords commerciaux avec le Mercosur
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Bilan de l'application des lois : publication des décrets d'application des lois agricoles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de médecins agréés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Transposition de la directive sur la transparence salariale
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés d'accès à l'assurance pour les candidats aux élections municipales
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision des quotas de prélèvement du loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles d'outre mer
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de la gouvernance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
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Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
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Protection du modèle sportif européen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation du dispositif SecPa
Paul Christophle SOC
- Publiée
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