Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Travaux de consolidation de la RD 900
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Plan social et fermetures de sites à GRDF
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
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Audiovisuel public
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 41 jours
-
Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique à la suite de l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 27 jours
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Fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Sépultures en déshérence des pupilles de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 307 jours
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Médecins et infirmiers scolaires
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 27 jours
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Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Frères musulmans à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Problème du stockage des déchets du site de StocaMine
Sabine Drexler Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Situation humanitaire à Gaza
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la filière pêche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Ambitions chinoises dans le Pacifique
Lana Tetuanui UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
Bernard Jomier SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Proposition de loi trace
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dérapage des finances publiques et des comptes sociaux
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Attaques de loups en Corrèze
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sabotages électriques dans les Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation des comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Annonces budgétaires du Premier ministre
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Filière de la pêche côtière artisanale
- Posée en séance
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Investissements étrangers en France
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Question au Gouvernement n° 728
David Amiel EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxis sanitaires
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dégradation d’infrastructures électriques
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences sexuelles sur les enfants
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mouvement des chauffeurs de taxi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Désindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation de l’agriculture
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapport sur les Frères musulmans en France
Laure Miller EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Crise de la démocratie
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Proposition de loi Duplomb
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
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Procès Le Scouarnec
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Proposition de loi Duplomb
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Rapport sur les Frères musulmans en France
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Proposition de loi Duplomb
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fibre optique et permis de construire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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