Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du métier d'ambulancier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les taxis clandestins
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Maladie de Charcot
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Maladie de Charcot
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Composition des conseils de famille
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance officielle de la présence permanente du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Baisse des aides dédiées aux associations d'aide aux professionnels victimes de pesticides
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 489 jours
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Situation des communes isolées de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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État des finances des associations dans un contexte inflationniste
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Contribution des collectivités locales au budget 2026
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 6 jours
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Expérimentation de collecte des déchets en Haute-Vienne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 20 jours
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Régime des décharges des directrices et directeurs d'école
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre de la réforme de la police sanitaire unique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 204 jours
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Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fermeture des urgences nocturnes de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Situation de la filière acier française
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Numéro unique d'appel d'urgence
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
Sébastien Fagnen SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accueil des gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de l'anonymat sur les réseaux sociaux
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conclave sur les retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit entre Israël et l'Iran
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défense du pavillon aérien français
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conclave sur les retraites
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Proche-Orient
Jérôme Darras SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de crise et assistance aux français en Iran et en Israël
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapatriement des français touchés par le conflit entre Israël et l'Iran
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gestion de la population de loups
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)