Contribution des collectivités locales au budget 2026

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la préparation du budget 2026.
La situation des finances publiques est alarmante et nous allons faire face à un mur budgétaire en 2026. Or, les discussions engagées pour faire face à cette situation critique suscitent à ce stade de vives inquiétudes. La première « conférence financière des territoires » n'a pas abouti à un accord entre le Gouvernement et les associations d'élus locaux, tant sur la répartition des économies à faire que sur les mesures concrètes à adopter.
Si la nécessité de participer à l'effort collectif de redressement des finances publiques est partagée par tous, cet effort doit être proportionné à la responsabilité de chacun. Les collectivités locales n'ont pas vocation à compenser le déficit creusé par l'État, qui demeure le principal responsable de la situation actuelle et ne peut se soustraire à des réformes structurelles indispensables.
Ainsi, il lui demande de garantir que les collectivités locales ne seront pas appelées à pallier les manquements de l'État et que le prochain budget respectera leur capacité d'action.

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Rojouan, auteur de la question n° 619, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Rojouan. Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la préparation du budget 2026.

La situation des finances publiques est alarmante, et nous allons faire face à un mur budgétaire en 2026. Or les discussions engagées pour faire face à cette situation critique suscitent à ce stade de vives inquiétudes. La première conférence financière des territoires n'a pas abouti à un accord entre le Gouvernement et les associations d'élus locaux, tant sur la répartition des économies à réaliser que sur les mesures concrètes à adopter.

Si la nécessité de participer à l'effort collectif de redressement des finances publiques est partagée par tous, cet effort doit être proportionné à la responsabilité de chacun. Les collectivités locales n'ont pas vocation à compenser le déficit creusé par l'État, qui demeure le principal responsable de la situation actuelle et ne peut se soustraire à des réformes structurelles indispensables.

Ainsi, pouvez-vous nous garantir que les collectivités locales ne seront pas appelées à pallier, encore une fois, les manquements de l'État et que le prochain budget respectera leur capacité d'action ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur Rojouan, la première conférence financière des territoires n'avait pas pour objet de trouver un accord entre le Gouvernement et les associations d'élus concernant les économies à réaliser, afin de permettre de revenir à un déficit public inférieur à 3 % du PIB à horizon de 2029.

Cette conférence a permis de partager un diagnostic sur la situation financière des collectivités territoriales et d'identifier les thématiques qui feraient l'objet d'échanges au sein de groupes de travail.

Quatre groupes de travail, composés de parlementaires et de représentants des associations d'élus et de l'État, ont ainsi été constitués autour des thématiques suivantes en vue d'identifier des actions ou mesures susceptibles d'être prises : la prévisibilité pluriannuelle des recettes, la fonction publique territoriale, la situation financière des départements et, enfin, les modalités des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Ces groupes de travail se sont encore réunis la semaine dernière.

La conférence des territoires a par ailleurs permis de dégager des orientations, notamment l'intérêt pour les collectivités territoriales, dont les recettes pourraient être modérées, de disposer d'une visibilité pluriannuelle, ou encore la nécessité d'oeuvrer sur les normes imposées aux collectivités territoriales sur la base notamment des travaux menés par Boris Ravignon.

Comme vous l'indiquez, l'effort de redressement des finances publiques doit être collectif et partagé. Les collectivités territoriales ne sauraient être associées à cet effort que dans le respect des principes d'autonomie financière et de libre administration.

L'État y prendra toute sa part. Cela passe notamment par une revue des missions des ministères et des opérateurs, la fin des doublons - des missions exercées concurremment par plusieurs organismes -, la mobilisation de financements alternatifs ou encore la fin des dispositifs mis en place pour faire face à la crise du covid-19.

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.

M. Bruno Rojouan. Monsieur le ministre, votre réponse ne me satisfait qu'à moitié. Vous le savez, les collectivités locales sont aujourd'hui à l'os ! Elles ont subi, depuis des décennies, une baisse considérable de leurs recettes et sont arrivées au maximum de ce qu'elles pouvaient faire.

Je voudrais le rappeler, en France, 70 % de l'investissement public est porté par les collectivités locales. Or cet investissement, qui se traduit en chantiers et en travaux, a un impact direct sur l'emploi. Ainsi, préserver les collectivités locales, c'est aussi, et en premier lieu, préserver l'emploi en France.