Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Règles de stationnement des camping-cars
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du statut de conjoint collaborateur
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
-
Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Ouverture du Palais de la découverte à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 259 jours
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Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
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Garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Capteurs numériques de glycémie et permis de conduire
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 28 jours
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Politique hydrogène en faveur de la filière automobile
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de réponse aux questions écrites
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Pacte en faveur de la haie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation et restitution du contenu des cahiers de doléances des gilets jaunes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Polluants émergents dans l'eau potable
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 203 jours
-
Stratégie pour la conservation de l'eau
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 294 jours
-
Prise en charge des pièces automobiles usagées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 350 jours
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Frais de garde d'enfants et élus locaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Auto-attestation des logiciels de caisse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 350 jours
-
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Gynécologie médicale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Discrimination due à « l'âgisme »
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Double imposition des pensions de retraite des Français résidant en Italie
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Alerte sur la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la baisse des indemnisations du congé maladie ordinaire des sapeurs-pompiers professionnels
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en établissement et service d'accompagnement par le travail
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Enjeux liés à la sécurité des digues de la Loire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Abus de personnes âgées dans le secteur de l'aide à domicile
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des données personnelles inscrites dans des documents administratifs disponibles en open source
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité des data centers face aux risques stratégiques
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Mise à jour du mode de calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
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Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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