Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de renforcer la reconnaissance et l'encadrement de l'ostéopathie au nom de l'intérêt général. De nos jours, les ostéopathes jouent un rôle de plus en plus important dans les parcours de soins, notamment en première intention. Ils témoignent d'une implantation large dans nos territoires. Selon une étude Odoxa réalisée en 2025, plus d'un Français sur deux a consulté un ostéopathe au cours des cinq dernières années. Ce chiffre s'explique par la confiance que la grande majorité des Français accorde à cette discipline.

Cependant, les ostéopathes ne bénéficient toujours pas d'un statut officiel dans le code de la santé publique. Ce manque de reconnaissance officielle conduit à une certaine confusion, fragilise l'intégration des ostéopathes au sein des dynamiques de santé publique et limite leur contribution à l'accès aux soins.

Une reconnaissance officielle de leur statut de professionnel de santé serait un moyen d'agir dans l'intérêt général en garantissant aux citoyens une ostéopathie de qualité, structurée et sécurisée.

Ainsi, il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour structurer la profession d'ostéopathe autour d'un cadre clair et reconnu.

Le Gouvernement est conscient de la confiance accordée par les Français à l'ostéopathie. C'est la raison pour laquelle la profession d'ostéopathe fait l'objet d'un titre réglementé, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la publication des textes réglementaires encadrant les pratiques de la profession. Les professionnels, pour user du titre d'ostéopathe, doivent notamment obtenir un diplôme délivré par des établissements de formation agréés, répondant aux critères d'agrément fixés par le ministère de la santé. Le Gouvernement, dans un objectif d'amélioration et de sécurisation des pratiques, demeure en réflexion sur les éventuelles évolutions visant à mieux encadrer la profession. Il n'envisage toutefois pas de reconnaître l'ostéopathie comme une profession de santé car l'ostéopathie regroupe aujourd'hui un ensemble de pratiques diverses. Il est de ce fait difficile de déterminer clairement et de façon consensuelle le champ de cette pratique et des données scientifiques associées, ce qu'exige pourtant l'élaboration d'un référentiel d'activité et de compétences, préalable à la reconnaissance comme profession de santé.