Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Mesures antidumping sur le cognac
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réduction de la contribution française à l'agence universitaire de la Francophonie
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intoxication alimentaire dans l'Aisne
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Grève des contrôleurs aériens
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Obligation légale de débroussaillement
Jean Bacci Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse de la pauvreté des parents isolés
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accueil des gens du voyage
Clément Pernot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité notamment aux Antilles
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prisonniers français détenus à l'étranger
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Déconcentration de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Orientations budgétaires du Gouvernement
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Finances des collectivités territoriales
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Grève des contrôleurs aériens
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Détention de Boualem Sansal
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Interdiction des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation à Gaza
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Sécurité des produits non-alimentaires
- Posée en séance
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Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autonomie économique des femmes
- Posée en séance
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Situation à La Réunion après le cyclone Garance
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
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Examen du permis de conduire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Posée en séance
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Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
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Politique fiscale
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Maîtrise de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Relations entre la France et l’Algérie
- Posée en séance
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Hausse de la pauvreté
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Hausse de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Restrictions du Pass'Sport
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du dispositif Pass'Sport
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Intensification des rodéos urbains
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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